Question écrite n° 12002 :
Information et protection des consommateurs

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge de la consommation, sur le sondage realise recemment a la demande de son ministere par ISL sur le nombre croissant des litiges de consommation. En effet, il s'avere que, depuis un an, un Francais sur dix a ete confronte a un litige de consommation. Aussi face a ce developpement un grand nombre de personnes souhaitent obtenir une meilleure information de la part des fabricants et des distributeurs. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : consommation

Ministère répondant : consommation

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

partager