Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République

M jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur la delivrance du duplicata de permis de conduire. en effet, la procedure actuelle est relativement longue dans la mesure ou les services departementaux doivent consulter le fichier central avant de delivrer ledit duplicata. Il n'est pas rare que les delais de reponse depassent les six mois ce qui pose d'importants problemes dans la mesure ou le document provisoire n'a qu'une validite limitee dans le temps et qu'il n'est pas reconnu au-dela de nos frontieres. Il lui demande dans quels delais le fichier central informatise sera operationnel et il souhaiterait connaitre l'evolution de l'informatisation et des moyens en personnel des organismes departementaux charges de la delivrance des permis de conduire, mesures qui permettraient d'ameliorer notablement le service et conditionnent la creation du titre europeen.