Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de la recherche et de la technologie sur les graves difficultes que rencontre actuellement la recherche francaise en pharmacie. Il tient a rappeler qu'alors que notre pays se trouvait il y a vingt ans en deuxieme position mondiale pour la decouverte des medicaments, il se situe aujourd'hui derriere les USA, le Japon et l'Allemagne federale. Parmi les causes ayant conduit a ce regrettable constat, il estime notamment insuffisante la duree de protection des brevets en France qui n'est que de vingt ans apres la decouverte de la molecule. Or la transformation de cette molecule en un medicament commercialisable pouvant souvent prendre plus de quinze ans, les laboratoires qui ont investi des sommes enormes en recherche ne beneficient de ce fait que de quelques annees d'exclusivite commerciale. Une telle situation s'averant penalisante et meme decourageante pour nos laboratoires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'allonger la duree de la protection du brevet en France de facon substantielle, comme c'est le cas par exemple aux USA.