Entreprises
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les particuliers qui, en investissant en toute bonne foi, ont fait l'acquisition de conteneurs aupres de la SCPI Energimmo 2, sans jamais recevoir aucune recette. Ce dossier n'avance pas. L'association de defense des investisseurs Energimmo 2 vient de parvenir a mener cette affaire devant le juge Boizette. Il souhaite que M le ministre fasse avancer ce dossier car, tandis que cette societe effectue de gros benefices, de petits investisseurs sont spolies.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 24 avril 1989