Politique fiscale
Question de :
M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République
M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la necessite d'ameliorer la competitivite de nos entreprises a l'approche du grand marche. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre a cet effet et, plus precisement, s'il envisage une reduction prochaine du taux d'imposition sur les benefices.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 24 avril 1989