Question écrite n° 12024 :
Lutte et prevention

9e Législature

Question de : M. Deniau Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les industries de lavage et peignage de laine. En effet, ces industries peuvent procurer, en cas de non-traitement des dechets d'eau et dechets d'air, une deterioration de l'environnement. En consequence, il lui demande quelle est la reglementation en vigueur pour les emanations polluantes des industries suscitees.

Données clés

Auteur : M. Deniau Jean-Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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