Question de : M. Landrain �douard
- Union du Centre

M Edouard Landrain interroge M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale a propos de la revalorisation des professions hospitalieres. N'y-a-t-il pas contradiction entre la lettre de M le ministre du 6 mars, adressee a l'ensemble du personnel hospitalier infirmier, et la circulaire du ministere du 9 fevrier ? Dans la premiere, on peut lire : « les reclassements qu'entraine ce nouveau statut - puisque 30 p 100 de l'effectif de chaque corps accedent au niveau superieur apres passage devant les commissions paritaires - sont en cours. Je comprends l'impatience qui peut se manifester, mais, compte tenu de la complexite du probleme, ce type d'operation se deroule habituellement sur plus d'une annee alors que nous allons reussir a le faire dans les hopitaux en quelques mois ». Dans la circulaire du ministere du 9 fevrier 1989, signee par M Delafosse (circulaire no DH-8D 89 relative a l'application du decret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitaliere) nous pouvons lire : « pour l'exercice budgetaire 1989, les autorites de tutelle seront invitees a n'approuver des deliberations des conseils d'administration portant transformations d'emplois infirmiers en emplois de seconds grades, qu'a concurrence pour chaque corps de la moitie des agents parvenus au dernier echelon de la classe normale (ou d'un de ces agents au moins dans le cas des petits etablissements). Les etablissements ou seraient previsibles des difficultes tenant a l'impossibilite d'assurer a echeance de deux ans la promotion dans le respect du plafond statutaire de 28 p 100 de l'ensemble des agents parvenus au dernier echelon de la classe normale devront me faire part de ces difficultes sous le present terme en mentionnant notamment l'ecart entre le nombre des agents parvenus au dernier echelon a promouvoir et le dernier echelon statutaire, compte tenu des departs previsibles en retraite ». Il y a actuellement emotion tres grande dans la profession hospitaliere, compte tenu de l'ambiguite de ces deux declarations ; la declaration du ministre etant parfaitement acceptable par les personnels mais contredisant quelque peu la circulaire du directeur des hopitaux. Ils aimeraient etre rapidement rassures sur le respect du protocole d'accord du 21 octobre 1988.