Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports attache la plus grande importance a la medecine scolaire, bien placee pour assurer, outre sa mission educative au plan de la sante, une action preventive efficace de nature a permettre une meilleure adaptation de l'enfant a l'ecole et reciproquement a conduire celle-ci a apporter une reponse plus adaptee et diversifiee aux besoins des eleves. La mission du service de sante scolaire n'est donc pas d'effectuer la surveillance medicale systematique de tous les enfants scolarises ni de se substituer aux medecins traitants. Dans cette optique, le ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports a mis l'accent sur des priorites fixees au plan national, dont il a demande aux inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education, d'assurer la realisation sur l'ensemble du territoire de chaque departement. Un des objectifs fondamentaux est bien d'assurer la prevention des troubles (somatiques, medico-psychologiques ou psycho-affectifs) et le suivi des eleves qui eprouvent des difficultes specifiques en vue de leur apporter, en collaboration avec l'equipe pedagogique, l'aide et le soutien adaptes a leurs besoins et de faciliter leur bonne insertion scolaire. C'est notamment a partir du bilan de sante complet, effectue a l'entree a l'ecole elementaire, seul examen auquel les enfants sont, aux termes de la loi, obligatoirement soumis au cours de leur sixieme annee, et qui poursuit le depistage deja entrepris par la protection maternelle et infantile, que sont reperes les enfants necessitant un suivi particulier. Un suivi medical particulier est egalement prevu pour les eleves qui se dirigent vers l'enseignement technique et professionnel et ceux des sections techniques comportant des travaux sur machines dangereuses ou exposes a des nuisances specifiques. Il demeure que, compte tenu de la repartition des competences gouvernementales arretees lors du transfert du service de sante scolaire au ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, celui-ci n'a pas la maitrise des moyens en medecins qui continuent a etre geres par le ministere de la solidarite, de la sante et de la protection sociale. Il appartient donc a ce departement ministeriel de fixer, en fonction de ses objectifs de sante, le nombre de medecins scolaires qu'il est en mesure de recruter pour donner suite aux demandes du ministere de l'education nationale, de la jeunesse et des sports.