Transports en commun
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République
M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation du transport collectif routier en milieu rural. Compte tenu de l'evolution demographique des campagnes, un certain nombre de frequences, voire de lignes de transport collectif routier ont ete supprimees et d'autres risquent de disparaitre en l'absence de garanties de recettes minimales permettant un equilibre financier d'exploitation. Il lui demande, dans le cadre de la decentralisation, s'il n'est pas envisageable de prevoir l'affectation d'une partie de la taxe interieure sur les produits petroliers aux conseils generaux pour financer la mise en place de transports collectifs nouveaux ou le maintien de services deficitaires.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 24 avril 1989