Question écrite n° 12041 :
Naturalisation

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur la situation des naturalistes taxidermistes dans notre pays. En effet, en France, 800 ateliers de taxidermie sont sur le point de disparaitre. Ce secteur represente un potentiel economique important faisant vivre environ 1 200 familles. Plusieurs interdictions de naturalisation contenues dans les decrets d'application de la loi cadre de 1976, publies en 1979 et 1981, frappent aujourd'hui cette profession et sont les responsables de ses difficultes. Un reamenagement de ces decrets afin de perpetuer ce metier serait indispensable. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour sauvegarder cette profession.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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