Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard fait part a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat de ses sentiments face a certains articles et commentaires relatifs a des « pots de vin » qu'auraient percus des municipalites lors d'implantations de moyennes et grandes surfaces. Si de telles pratiques ont eu lieu, elles meritent d'etre denoncees et reprimees. Mais ces commentaires ou articles pouvaient etre interpretes de telle sorte qu'il s'agirait d'usage courant. Il est indeniable qu'il ne peut s'agir que de cas isoles et qu'en aucun cas on ne peut mettre sur le meme pied la grande majorite de municipalites qui ne se livreraient pas a ce genre de deviations. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de mettre un terme a ces suspicions absolument inadmissibles.