Question écrite n° 12052 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le Premier ministre sur la condition des gens du voyage et des minorites ethniques. Il lui demande s'il envisage la creation d'une structure administrative susceptible de repondre aux problemes specifiques des gens du voyage, a l'exemple d'autres organismes constitues afin de repondre aux problemes particuliers de certaines categories sociales.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nomades et vagabonds

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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