Question écrite n° 12063 :
Travail temporaire

9e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'avenir du travail temporaire, et notamment sur les contrats a duree determinee et le recours aux societes d'interim. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme a travers un bilan detaille qui peut en etre fait. Par ailleurs, il souhaiterait que soient etudiees les specificites de la legislation francaise qui pourraient peser sur une eventuelle harmonisation de ces contrats dans l'Europe de 1992.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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