Question de : M. Mestre Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Mestre attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, a propos de l'evolution des quotas d'avancement de grade au sein d'un meme cadre d'emplois, en l'occurence celui des redacteurs territoriaux. Il lui cite l'exemple de la ville de Fontenay-le-Comte (17 000 habitants environ) ou deux agents postulent au 1er janvier 1989 a l'emploi de redacteur en chef ; l'un a l'anciennete ; l'autre apres succes a l'examen professionnel correspondant. Cependant, selon les quotas actuels, une seule promotion est possible. Le maire doit-il privilegier l'anciennete par rapport a l'examen, ou vice-versa ? Doit-il laisser les choses en l'etat ou doit-on esperer une evolution des quotas pour promouvoir les deux agents ? Aussi, il lui demande quelles solutions sont envisageables dans un tel cas de figure.