Assurance personnelle
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le systeme de l'assurance personnelle dont la mise en place doit permettre de donner une couverture sociale a certaines categories de personnes qui ne beneficient pas jusque-la d'un regime propre d'assurance. Il lui demande de bien vouloir preciser a combien est estime le nombre de personnes susceptibles d'etre couvertes par l'assurance personnelle et quel est le nombre d'adhesions effectives a ce systeme de protection.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il n'est pas possible de determiner de facon exacte le nombre de personnes susceptibles d'etre couvertes par l'assurance personnelle. On admet communement qu'environ 1 p 100 de la population ne serait pas couvert par un regime obligatoire de securite sociale ce qui porterait donc a environ 550 000 l'effectif potentiel susceptible d'adherer a l'assurance. Au 31 decembre 1987, le nombre de cotisants a l'assurance personnelle est de 308 579. Parmi cet effectif, 75 450 voient leurs cotisations prises en charge par la Caisse des depots et consignations, 39 544 par les caisses d'allocations familiales et 82 035 par l'aide sociale.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 1er août 1988