Assurance personnelle
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le systeme de l'assurance personnelle dont la mise en place doit permettre de donner une couverture sociale a certaines categories de personnes qui ne beneficient pas jusque-la d'un regime propre d'assurance. Il lui demande de bien vouloir preciser a combien est estime le nombre de personnes susceptibles d'etre couvertes par l'assurance personnelle et quel est le nombre d'adhesions effectives a ce systeme de protection.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 1er août 1988