Question écrite n° 12080 :
Politique agricole commune

9e Législature

Question de : M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit

M Claude Miqueu demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret si, au cours de la prochaine presidence de la Communaute qui va etre exercee par le President de la Republique, il a l'intention de faire aboutir le reglement communautaire sur l'agriculture biologique.

Données clés

Auteur : M. Miqueu Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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