Bulletins officiels
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
Un membre du Gouvernement ayant publie l'un de ses discours au sein du Bulletin officiel de son departement (M Jospin au Bulletin officiel de l'education nationale, no 15, du 13 avril 1989), M Bruno Bourg-Broc demande a M le Premier ministre s'il envisage une generalisation de cette pratique, lui-meme publiant ses propres discours au Journal officiel, et, dans ce cas, comment il compte mettre en oeuvre le droit de reponse appartenant aux formations politiques de l'opposition.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Journaux officiels
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 24 avril 1989