Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de la defense sur les problemes lies a la remuneration des personnels militaires ayant servi au Liban entre 1978 et 1983 dans le cadre de la force interimaire des Nations unies au Liban dite la « Finul ». Il tient a rappeler que, reconnaissant le bien fonde des reclamations des personnels qui demandaient l'application a leur cas du decret no 68-349 du 19 avril 1968, M Charles Hernu, ministre de la defense avait decide d'appliquer le decret a compter du 1er juillet 1983, prouvant ainsi son adequation a la situation des militaires francais au Liban. Il lui apparait souhaitable, dans un souci d'equite, de proceder a present a la regularisation par application de ce meme decret du 19 avril 1968, de la situation des personnels qui ont servi dans les memes conditions au Liban entre 1978 et le 30 juin 1983 mais n'ont pas beneficie des dispositions de ce decret. En effet, ce decret etant de dix ans anterieur a la situation de participation a la « Finul » et s'etant avere parfaitement adapte a la situation, aucun obstacle juridique determinant ne lui semble devoir s'opposer a son extension a ces personnels. Tenant compte du fait que cette regularisation interesse plusieurs milliers de militaires dont les parents et amis ont ete particulierement frappes par les evenements comme ceux du Drakkar, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement sur cette legitime requete de regularisation.