Creation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui preciser quel est le nombre de dossiers acceptes au titre de l'aide a la creation d'entreprise, dossiers deposes par des demandeurs d'emplois au cours des annees 1986 et 1987. Il lui demande egalement s'il peut preciser le nombre des entreprises qui auraient disparu depuis ces dates.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le nombre de dossiers acceptes au titre de l'aide a la creation d'entreprises par les demandeurs d'emploi indemnises a ete de 72 000 en 1986 et 63 400 en 1987. On ne dispose pas actuellement de donnees statistiques precises sur le nombre d'entreprises ainsi creees qui auraient disparu, car de telles donnees ne peuvent etre obtenues qu'au terme d'etudes delicates qui, en raison de leur cout, ne sont pas menees tous les ans. Toutefois, une etude realisee par le service des etudes et de la statistique du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a montre que 53 p 100 des entreprises ayant beneficie de l'aide en 1982 et 1983 etaient encore en activite trois ans plus tard ; le taux de disparition etait donc de 47 p 100, taux proche de celui observe pour l'ensemble des entreprises.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 1er août 1988