Question écrite n° 12090 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le souhait des militaires ayant participe a des missions exterieures telles que la FINUL au Liban, entre 1978 et 1983, de voir appliquer le decret no 68-349 du 19 avril 1968 qui pourrait resoudre le probleme de leur remuneration. Cette regularisation de situation concerne entre 8 000 et 10 000 militaires. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend leur donner satisfaction.

Données clés

Auteur : M. Jonemann Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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