Retraites
Question de :
M. Metais Pierre
- Socialiste
M Pierre Metais appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les mesures prises en 1952, concernant la validation des trimestres pour le droit a la retraite des exploitants agricoles. En effet, le statut actuel parait injuste dans la mesure ou un exploitant agricole ne peut obtenir la validation des trimestres en qualite d'aide familial si au 1er janvier de l'annee il n'est pas present sur l'exploitation. Cette mesure penalise nombre d'exploitants qui, pour les annees 1947 et 1948, ont ete retenus sous les drapeaux. Il lui demande si de nouvelles modalites peuvent etre envisagees afin que ces derniers puissent beneficier des memes avantages que les salaries, c'est-a-dire la validation de tous les trimestres en tant qu'aide familial durant la periode de service national.
Auteur : M. Metais Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 24 avril 1989