Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les personnes qui perdent la qualite d'assure a l'issue d'un contrat ou d'un stage d'insertion professionnelle conservent durant douze mois leurs droits a l'assurance maladie maternite. Au-dela et a defaut de relever d'un regime d'assurance chomage, les interesses ont la possibilite d'adherer a l'assurance personnelle, pour le benefice des prestations en nature de l'assurance maladie maternite, en contrepartie d'une cotisation susceptible d'etre prise en charge par l'aide sociale ou le regime des prestations familiales. A cet egard, il convient de signaler que les jeunes ages de moins de vingt-sept ans sont redevables d'une cotisation forfaitaire reduite egale, depuis le 1er juillet 1988, a 926 F par an et egalement susceptible d'une prise en charge totale ou partielle. Enfin, les titulaires de l'allocation d'insertion ont droit, pour eux-memes et leurs ayants droit, aux prestations en nature de l'assurance maladie maternite conformement a l'article L 311-5 du code de la securite sociale. Cette allocation est precisement attribuee aux jeunes ages de seize a vingt-cinq ans a la recherche d'un premier emploi ou qui justifient de references de travail insuffisantes pour la perception d'une allocation d'assurance chomage.