Question écrite n° 1210 :
Beneficiaires

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur la situation des jeunes gens employes dans le cadre d'un TUC ou d'un SIVP et qui, s'ils n'ont pas trouve d'emploi au-dela d'un an apres la date de fin de stage, ne beneficient d'aucune couverture sociale. En l'absence de droits a indemnisation du chomage, ils perdent egalement leurs droits en matiere de prestations sociales. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas possible de prendre les mesures necessaires pour etendre le benefice des prestations sociales a ces jeunes qui connaissent des difficultes pour trouver un emploi.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 1er août 1988

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