Pensions
Question de :
M. N�ri Alain
- Socialiste
M Alain Neri attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les inconvenients que procure l'insuffisante revalorisation des salaires de reference dans le cas ou les titulaires d'une pension d'invalidite poursuivent ou reprennent une activite salariee. Certes, il est comprehensible que des dispositions soient prises pour reduire le montant des pensions d'invalidite en reference avec les salaires moyens anterieurs a l'invalidite, des que les interesses recouvrent une capacite de gain leur permettant de reprendre leur activite professionnelle. Cependant, le calcul du salaire de reference desavantage certaines categories de travailleurs salaries comme les gens de maison et l'evolution favorable des salaires de cette categorie professionnelle, pour lesquels les coefficients de revalorisation prevus a l'article L 341-6 du code de securite sociale ne viennent pas combler le decalage survenu avec l'evolution du SMIC Il lui demande s'il n'est pas envisageable de remedier a cette situation qui penalise des travailleurs salaries meritants qui manifestent leur volonte d'exercer une activite professionnelle.
Auteur : M. N�ri Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidite deces
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 24 avril 1989