Question de : M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Autexier attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants de l'armee francaise, titulaires de pensions militaires, qui ont garde la nationalite algerienne. Ainsi un ancien combattant, mobilise de novembre 1943 a janvier 1957, ne peut obtenir le paiement en France de sa retraite militaire par la tresorerie generale de Nantes, en l'absence de certificat de resident permanent. En effet, l'accord franco-algerien ne prevoit pas de derogation en matiere d'admission au sejour des anciens combattants. Cette pension ne peut donc etre versee qu'en dinars sur un compte en Algerie, ce qui lui procure beaucoup d'inconvenients. Or l'interesse passe la plus grande partie de son temps a Paris, dans sa famille ou pour se faire soigner. C'est pourquoi il lui demande, compte tenu des services rendus au pays, s'il ne juge pas opportun de donner des instructions aux services concernes pour que le versement des pensions des interesses puisse se faire a l'avenir, a leur demande, soit en Algerie, soit en France.