Question de : M. Belorgey Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Belorgey attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le sort qui sera reserve en juin 1989 aux organismes actuellement titulaires de l'agrement prevu a l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale. En effet, cet agrement expirera le 30 juin 1989, puisqu'il avait ete renouvele pour une periode de douze mois. D'apres les informations recueillies aupres de la delegation a l'emploi, il semblerait qu'il existe un risque de non-renouvellement de cet agrement, ce qui condamnerait ces entreprises et ainsi l'emploi de nombreux ouvriers handicapes. Comment imaginer que les pouvoirs publics, en 1989, pourraient ainsi se desinteresser du sort de ces organismes qu'ils avaient incite a se developper en 1972 ? Il lui demande quelles seront les dispositions effectivement prises en juin 1989 en la matiere.