Defense : personnel
Question de :
M. Derosier Bernard
- Socialiste
M Bernard Derosier attire l'attention de M le ministre de la defense quant au reclassement des dessinateurs saisonniers du genie de categorie 5 B Ces agents, dont les fonctions relevent du domaine technique, n'ont pu etre titularises dans le corps des agents techniques de bureau. Cette situation affecte leur avancement ou leur interdit tout changement de groupe. Il semblerait qu'une proposition de reclassement comme technicien a statut ouvrier ait ete ecartee par le ministre du budget. Par consequent, il lui demande quelles mesures il compte prendre en faveur de ce corps de metier.
Auteur : M. Derosier Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 24 avril 1989