Hockey sur glace
Question de :
M. Dessein Jean-Claude
- Socialiste
M Jean-Claude Dessein attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur la situation juridique, fiscale et sociale des joueurs de hockey sur glace. Il lui demande d'envisager favorablement la demande de dirigeants de club visant a aligner le statut des joueurs de hockey sur glace sur celui des joueurs dit promotionnels de football, consideres comme des travailleurs independants.
Auteur : M. Dessein Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 24 avril 1989