Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le degre eleve de qualification acquis par les sages-femmes francaises. L'ouverture du grand marche europeen, favorisant la libre circulation des personnes et des biens en 1992, aura pour consequence d'uniformiser les diplomes et les statuts des Europeens. Dans une telle perspective, il est a craindre que les sages-femmes francaises voient leur statut rejoindre celui des espagnoles, encore plus mal loties, car ne disposant pas d'une qualification equivalente. Un tel nivellement par le bas serait insupportable. Il serait de beaucoup preferable, en effet, d'elever la condition des sages-femmes espagnoles a celle des francaises. Il lui demande donc, par voie de consequence et dans un souci de justice sociale, d'apporter des eclaircissements, voire meme de rassurer cette categorie professionnelle de la sante, dans la perspective de l'ouverture europeenne de 1992.