Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge de la mer, sur certaines decisions prises par la commission des communautes europeennes tendant a la limitation de la puissance de peche. Cette decision gene d'abord les jeunes qui souhaitent s'installer et qui donc, a terme, sont menaces de perdre leur emploi. Elle pose, egalement, de redoutables problemes aux constructeurs de bateaux qui ont etabli des plans de financement. Ceux-ci escomptaient des subventions promises par Bruxelles. Il est donc urgent que le Gouvernement apporte une aide qui permette de completer ces plans d'une part, et d'autre part, qu'il envisage un contingentement par region, afin que les regions ayant le plus de difficultes ne soient pas penalisees par rapport a d'autres. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour attenuer les consequences d'une decision qui provoque de vives inquietudes dans la profession.