Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la Belgique a decide de frapper deux pieces d'or et d'argent portant une denomination en ECU. Ces pieces ne constituent cependant pas une monnaie communautaire. Dues a l'initiative d'un Etat membre, elles ont certes cours legal en Belgique, mais n'ont pas en fait vocation a etre utilisees dans les transactions courantes puisque leur prix d'emission est tres superieur a leur valeur faciale et a leur valeur metallique. La France, qui n'a pas menage ses efforts dans le passe pour developper les usages prives et publics de l'ECU, souhaite qu'il soit possible dans l'avenir de frapper des ECU destines a circuler sur l'ensemble du territoire de la Communaute, avec valeur liberatoire. Une telle emission, qui consacrerait l'evolution de l'ECU vers un statut de monnaie, ne peut toutefois se realiser dans l'immediat. Elle suppose que soient resolus au prealable un certain nombre de problemes relatifs au renforcement et a l'institutionnalisation de la cooperation monetaire europeenne.