Cotisations
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur le regime de protection sociale des praticiens conventionnes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les taux ou les montants des cotisations de securite sociale auxquels sont assujetties les diverses professions de sante et de lui indiquer quel est le bilan financier de ces regimes particuliers de protection sociale.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 1er août 1988