Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl, demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, ce qu'il compte faire pour aider les automobilistes dans les efforts financiers qu'ils seraient amenes a realiser pour lutter contre la pollution atmospherique. Il lui rappelle que la Commission europeenne vient d'arreter la procedure qu'elle avait entamee contre les Pays-Bas au sujet des aides fiscales que les Neerlandais souhaitaient accorder aux utilisateurs de voitures propres. Il semble donc possible a un Etat membre de la Communaute economique europeenne d'utiliser la methode de l'incitation fiscale pour promouvoir des techniques moins polluantes en matiere automobile. Afin de reduire la pollution d'origine automobile, l'Etat devrait prevoir, d'une part, la detaxation partielle de l'essence sans plomb et, d'autre part, une aide fiscale aux automobilistes equipant leurs vehicules de facon volontaire d'un pot catalytique.