Instructions scolaires
Question de :
M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française
M Charles Fevre attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le decalage grandissant entre les depenses d'investissement engagees par les regions en faveur des lycees (gros entretien, renovation, construction) et les dotations transferees par l'Etat a cet effet. C'est ainsi que pour 1987, seulement 42 p 100 des depenses scolaires d'investissement auraient ete globalement couvertes par les dotations d'Etat, ce pourcentage etant probablement plus faible encore en 1988. Il lui demande si le Gouvernement envisage de remedier a cet etat de choses qui n'est pas conforme aux engagements pris en 1983 et qui s'analyse comme un veritable transfert de charge de plus en plus insupportable au niveau de la pression fiscale locale.
Auteur : M. F�vre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 24 avril 1989