Question de : M. Le Foll Robert
- Socialiste

M Robert Le Foll appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les problemes que rencontrent les familles defavorisees pour la prise en charge des frais de transport de leurs enfants, lorsque ceux-ci sont suivis dans des centres medico-socio-psychologiques. Dans les zones rurales qui ne sont pas desservies par les transports publics, ou parce que leur etat leur interdit d'emprunter les transports publics, les jeunes patients doivent souvent se deplacer en taxi. Or, les caisses d'assurance-maladie concernees, depuis que les consultations sont dispensees gratuitement par les centres, en refusent le remboursement. Leur refus est, en general, motive par la reponse de Mme Georgina Dufoix, secretaire d'Etat, a une question orale a l'Assemblee nationale posee le 7 avril 1984. Depuis cette date, la situation legislative a change et les intersecteurs de psychiatrie infanto-juvenile sont maintenant rattaches a la securite sociale ; meme si les actes sont gratuits pour les familles, l'assurance-maladie intervient dans le financement des traitements via l'hopital de rattachement. Par consequent, il lui demande si le refus des caisses de securite sociale de prendre en charge les frais de transport en arguant de la gratuite de l'acte ne lui parait pas contraire a la volonte du legislateur et il aimerait connaitre les mesures qu'il compte prendre pour resoudre ce probleme.