Question écrite n° 12167 :
URSS

9e Législature

Question de : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République

M Edouard Frederic-Dupont signale a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, que les porteurs anglais de fonds russes emis par le gouvernement des tsars ont ete indemnises. Il en a ete de meme plus recemment pour les porteurs danois et scandinaves. Il lui demande s'il a entrepris des demarches aupres du gouvernement sovietique et quel en a ete le resultat.

Données clés

Auteur : M. Fr�d�ric-Dupont �douard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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