Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme de l'indemnisation des porteurs francais de titres d'emprunts russes, emis sur le marche europeen par le gouvernement tsariste avant 1914. Depuis plusieurs annees deja des accords ont ete conclus entre le gouvernement sovietique et la Suede, le Danemark, la Suisse, la RFA, enfin avec l'Angleterre en juillet 1986, et permettant l'indemnisation plus ou moins large des personnes interessees. Malheureusement et bien que de nombreux contacts aient ete pris depuis cette date par le gouvernement francais, cette question n'est pas encore reglee. Il lui demande donc si celui-ci entend agir fermement aupres du gouvernement sovietique pour obtenir la reprise de ces negociations.