Question écrite n° 12177 :
Enseignement agricole

9e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il estime qu'est justifiee la disparite entre le montant des aides accordees aux etablissements agricoles dits traditionnels et celles accordees aux etablissements dits de formation en alternance. Cette disparite apparait d'autant plus a l'evidence si l'on prend en compte la prise en charge directe par l'Etat des remunerations des enseignants des etablissements traditionnels. Lui rappelant que les etablissements de formation en alternance assurent la formation de pres de 40 p 100 des eleves de l'enseignement agricole prive, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre un terme a ces disparites de financement.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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