Question écrite n° 12184 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les preoccupations des chefs de service des sports. En effet, ceux-ci, cadres de la filiere sportive, assurent des fonctions de direction et contribuent a l'organisation et au developpement des activites sportives dans les communes. Or, il semblerait que les chefs de service des sports soient reclasses comme cadres de categorie B au sein de l'administration territoriale. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions quant au reclassement de cette categorie de fonctionnaire.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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