Artisans, commercants et industriels : montant des pensions
Question de :
M. Bayrou Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Bayrou appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur le faible montant des retraites versees aux artisans et aux commercants, qui ne leur permet pas de mener une vie decente. Certes, actuellement, ils cotisent selon le meme taux et dans la meme limite que les salaries, et obtiennent en contrepartie des droits identiques. Ils sont en outre affilies a un regime facultatif fonctionnant par capitalisation. Mais, cet ensemble de mesures est insuffisant et necessite une amelioration certaine et rapide.
Auteur : M. Bayrou Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 24 avril 1989