Malgre nous
Question de :
M. Laurain Jean
- Socialiste
M Jean Laurain appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le probleme de l'attribution de la croix du combattant volontaire 1939-1945. Des anciens incorpores de force dans l'armee allemande, titulaires de la carte du combattant, se sont engages dans l'armee francaise en 1944 apres s'etre evades de la Wehrmacht ou avoir ete rapatries du camp de Tambow (1 500 personnes seraient concernees par ce type de situation). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte elargir et completer la legislation en vigueur pour reconnaitre la qualite de combattant volontaire de la Resistance aux incorpores de force dans l'armee allemande qui ont rejoint des formations francaises, en Afrique du Nord notamment, ou qui s'y sont engages volontairement.
Auteur : M. Laurain Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 24 avril 1989