Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les degats dont a ete l'objet l'ile de la Reunion, apres le passage des cyclones Hyacinthe en 1980, Clotilda en 1987 et Firinga en 1988. Ces degats sont deja estimes a plus d'un milliard et demi de francs, estimation a laquelle il convient d'ajouter les consequences humaines d'un tel drame (morts, disparus, blesses, desarroi de la population, decouragement des entrepreneurs). Ces circonstances tragiques montrent combien il est urgent, du fait de l'intensite des pluies et des vents, du relief, de la nature meme de l'ecosysteme de la Reunion et egalement de l'accroissement demographique, que soit prise en compte de maniere prioritaire la prevention des risques majeurs constitues par les phenomenes naturels. C'est pourquoi, il lui demande s'il compte prendre les mesures necessaires afin d'etendre a ces regions les dispositions de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982. Grace a l'extension de ces dispositions, toute personne physique ou morale pourra, si elle est titulaire d'un contrat d'assurance, se garantir contre les catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet d'un tel contrat, moyennant versement d'une cotisation additionnelle, au meme titre qu'en metropole. En outre, par le biais de la mise en oeuvre des plans d'expositions aux risques (PER) definis par cette meme loi de 1982, les collectivites pourront ainsi mieux assurer la securite publique dans les zones les plus sensibles. En effet, ces PER permettraient d'avoir une meilleure connaissance des sites a risques, de developper l'esprit de prevention par une information adaptee au contexte local, et de prendre en compte, dans l'amenagement en general du territoire, des risques naturels, afin de les prevenir et d'en attenuer les consequences. C'est pourquoi, il lui demande s'il compte abroger l'article 6 de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982, afin de lui substituer une disposition la rendant applicable aux departements d'outre-mer.