Politique fiscale
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, ce qu'il compte faire pour amenager la fiscalite de l'epargne compte tenu de la liberation totale des mouvements de capitaux qui doit intervenir avant le 1er juillet 1990.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 24 avril 1989