Reglementation et securite
Question de :
M. d'Aubert Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois d'Aubert tient a attirer l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, a propos de la circulation sur les routes des voitures type « Arola » qui ne demandent pas la possession d'un permis de conduire. En effet, le nombre d'accidents concernant ce genre de vehicules ne cesse d'augmenter. Le Gouvernement ne pourrait-il pas envisager l'obligation d'une signalisation plus importante sur ce type de voitures ?
Auteur : M. d'Aubert Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 24 avril 1989