Duree du mandat
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le Premier ministre de bien vouloir lui faire savoir s'il compte, durant l'actuelle legislature, proposer une reforme de la duree du mandat du President de la Republique.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : President de la republique
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 1er août 1988