Duree du mandat
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le Premier ministre de bien vouloir lui faire savoir s'il compte, durant l'actuelle legislature, proposer une reforme de la duree du mandat du President de la Republique.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - En reponse a l'honorable parlementaire, le Premier ministre indique que, d'une part, le sujet, deja evoque dans la « Lettre a tous les Francais » ecrite par le President de la Republique, suppose que la discussion soit poursuivie sans esprit de parti, d'autre part, il rappelle en tout etat de cause son attachement a l'idee selon laquelle on ne doit envisager de reviser la Constitution que dans un consensus depassant le clivage traditionnel entre majorite et opposition.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : President de la republique
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 1er août 1988