Question écrite n° 12215 :
Convention de Wellington

9e Législature

Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les consequences prejudiciables et irreversibles que ne manquerait pas d'entrainer la mise en oeuvre du traite de l'Antarctique adopte a Wellington qui autorise l'exploitation industrielle des ressources minieres. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement a l'egard de cette convention et si la France envisage de ratifier cette convention internationale.

Données clés

Auteur : M. Falco Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conferences et conventions internationales

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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