Question écrite n° 12219 :
Allocation de rentree scolaire

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur l'allocation de rentree scolaire versee par les caisses d'allocations familiales pour les enfants de six a seize ans, age au-dela duquel la scolarite n'est plus obligatoire. Compte tenu des mesures annoncees par M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, en ce qui concerne l'obtention du baccalaureat par une grande majorite des jeunes, ce qui aura pour consequence un allongement de la scolarite, il serait souhaitable que dans le cadre d'une politique d'aide aux familles aux revenus modestes, l'allocation de rentree scolaire soit etendue jusqu'a vingt ans. Le cout de la scolarite etant plus eleve a partir de l'enseignement secondaire, l'ouverture du droit a l'allocation scolaire entre dix et vingt ans serait, semble-t-il, une bonne mesure, en harmonie avec les objectifs annonces. Il lui demande en consequence quelles sont les initiatives qu'elle compte prendre sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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