Elections legislatives
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre de l'interieur si le Gouvernement envisage de proposer au Parlement, lors de la presente legislature, une reforme du mode de scrutin pour l'election des deputes et, dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir l'informer des grandes lignes de celle-ci.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 1er août 1988