Elections legislatives
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le ministre de l'interieur si le Gouvernement envisage de proposer au Parlement, lors de la presente legislature, une reforme du mode de scrutin pour l'election des deputes et, dans l'affirmative, il lui demande de bien vouloir l'informer des grandes lignes de celle-ci.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il n'entre pas actuellement dans les intentions du Gouvernement de modifier le mode de scrutin pour l'election des deputes sans poser dans son ensemble la question des rythmes electoraux. Aussi est-ce dans le cadre de cette reflexion globale que les formations politiques pourraient etre amenees a faire etat de leurs propositions a cet egard aupres du Gouvernement, qui ne manquera pas de les consulter.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 1er août 1988