Question de : M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République

M Jean-Marie Demange appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des infirmieres generales dont le statut est actuellement a l'etude. L'infirmiere generale, responsable du service infirmier, participe aux differentes actions de formation ; elabore et met en place une politique de soins qui reste adaptee a la demande et prend en compte les problemes d'ethique ; developpe la recherche en soins infirmiers. Dans de nombreuses instances, elle apporte sa connaissance des services et de sa pratique infirmiere. Selon l'importance des etablissements hospitaliers, elle peut avoir sous sa responsabilite jusqu'a 5000 personnes (infirmieres, surveillantes chefs, infirmieres specialisees, infirmieres, agents des services hospitaliers, etc). L'association nationale de ces infirmieres generales (ANIG) a elabore un projet de modification de statut et du decret no 75-245 du 11 avril 1987 concernant le recrutement et l'avancement, ainsi que la modification de l'arrete du 5 decembre 1975 fixant les modalites des concours sur epreuves. Or les recentes entrevues entre l'ANIG et les services du ministere ne semblent pas concluantes. Il lui demande en consequence de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que ce projet aboutisse, dans l'interet de la profession et des usagers.