Question de : M. S�guin Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Seguin appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des infirmieres generales dont le statut est actuellement a l'etude. L'infirmiere generale, directeur du service infirmier, qui assure avec son equipe l'animation et la supervision de celui-ci, participe aux differentes actions de formation ; elabore et met en place une politique de soins qui reste adaptee a la demande et prend en compte les problemes d'ethique ; recherche l'efficience du service rendu a la population avec les moyens a sa disposition ; developpe la recherche en soins infirmiers. Elle travaille avec les differentes directions, dans les domaines de la gestion et de l'organisation. Dans de nombreuses instances, elle apporte se connaissance des services et de sa pratique infirmiere. Selon la taille des etablissements hospitaliers, elle peut avoir sous sa responsabilite de 500 a 5 000 agents (infirmieres surveillantes-chefs, infirmieres surveillantes, infirmieres specialisees, infirmieres, aides soignantes, agents des services hospitaliers). Depuis plusieurs annees, l'Association nationale des infirmieres generales (ANIG) lui a soumis un projet de modification de statut sous la forme d'une modification du decret no 75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et a l'avancement des infirmieres et infirmiers generaux et des infirmieres et infirmiers generaux adjoints des etablissements d'hospitalisation publics. Cette association a egalement elabore un projet de modification de l'arrete du 5 decembre 1975 fixant les modalites des concours sur epreuves pour l'acces a l'emploi d'infirmier ou infirmiere general adjoint des etablissements d'hospitalisation publics. Il semble que les dernieres entrevues qui ont eu lieu entre l'ANIG et les sercices du ministere ne laissent pas presager les resultats satisfaisants qu'elle etait en droit d'attendre. Il lui demande de lui preciser sa position a cet egard et souhaiterait que ce projet aboutisse dans l'interet de la profession et des usagers. Il est en effet important pour les infirmieres generales de voir leur place et leurs responsabilites confirmees dans leur statut. Il y va de la credibilite et de l'efficacite du service infirmier.