Champ d'application de la garantie
Question de :
M. Sergheraert Maurice
- Non-Inscrit
M Maurice Sergheraert demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale s'il a l'intention de modifier le tableau 16 bis de reconnaissance des maladies professionnelles pour y inserer le cancer des cokiers. Malgre le cout qu'entrainerait l'application d'une telle mesure, il lui demande aussi si le droit a la sante des salaries n'est pas une priorite fondamentale.
Auteur : M. Sergheraert Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 24 avril 1989